Préavis n°12-2026 : Demande d'un crédit d'étude de CHF 17'000.- pour l'analyse des modalités de répartition des charges entre les communes, en particulier des investissements liés à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires et d'accueil de jour ayant fait l'objet d'un financement accordé par le Conseil Intercommunal - Enfance et jeunesse

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Déposé

Annexes

Préavis n°12-2026 : Demande d'un crédit d'étude de CHF 17'000.- pour l'analyse des modalités de répartition des charges entre les communes, en particulier des investissements liés à la construction et à la rénovation des bâtiments scolaires et d'accueil de jour ayant fait l'objet d'un financement accordé par le Conseil Intercommunal

Rapport de la COFIN sur le préavis n°12-2026