Le tarif facturé aux familles, pour les prestations du Réseau d’accueil de jour de Rolle et environs, est fixé selon une fonction mathématique croissante, au prorata de la capacité financière des parents, pondérée en fonction de la taille du ménage.
Les prestations d’accueil de jour offertes par le Réseau sont subventionnées par les Communes et les partenaires qui en sont membres. De plus, les structures d’accueil sont subventionnées par la Fondation pour l’Accueil de Jour des Enfants, une fondation cantonale alimentée par le Canton et les employeurs. Le montant facturé aux familles ne peut dépasser le coût de la prestation offerte. Calculez vos coûts ( à titre indicatif, seul le contrat fait foi).
1. Calcul du taux de placement des enfants
⇒ Préscolaire collectif (crèches-garderies)
Taux de placement applicables pour des placements partiels par rapport à une journée complète :
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- matin sans repas/sans sieste : 40%
- matin avec repas/sans sieste : 50%
- matin avec repas/avec sieste : 58.3%
- après-midi sans repas/sans sieste: 41.6%
- après-midi sans repas/avec sieste : 50%
- après-midi avec repas/avec sieste : 70%
- journée complète: 100%
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⇒ Parascolaire collectif (UAPE)
Taux de placement applicable pour des placements partiels par rapport à une journée complète :
Jours sans école
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- matin sans école/sans repas : 40%
- matin sans école + midi avec repas : 70%
- midi avec repas : 30%
- midi avec repas + après-midi sans école : 70%
- après-midi sans école/sans repas : 40%
- journée complète sans école : 100%
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Jours avec école
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- matin avant l’école : 15%
- matin avant l’école + midi avec repas : 40%
- matin avant l’école + midi avec repas + après-midi sans l’école : 80%
- midi avec repas : 30%
- midi avec repas + après-midi avec école : 60%
- après-midi après l’école : 30%
- journée complète avec école : 70%
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⇒ Accueil Familial de Jour
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- Le taux est calculé en fonction du nombre d’heures de fréquentation dans la journée, par demi-heure entamée
2. Tarifs planchers et plafonds
Un tarif plancher et un tarif plafond sont fixés, par prestation et par type d’accueil, par le Comité de Direction d’EnJeu, conformément aux objectifs financiers de l’Association.
Cependant, en vertu de la Loi sur l’Accueil de Jour des enfants (LAJE, 2006), le tarif maximum facturé aux parents ne peut être supérieur au coût moyen de la prestation concernée pour le Réseau.
3. Rabais fratrie
Depuis le 1er novembre 2013, les rabais suivants sont octroyés :
⇒ dès le deuxième enfant placé
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- un rabais de 30% est appliqué pour chaque enfant, pour les revenus jusqu’à CHF 174’999.00,
- un rabais dégressif entre 30 et 20% pour les revenus se situant entre CHF 175’000.00 et CHF 300’000.00,
- un rabais de 20% dès CHF 300’001.00 de revenus.
⇒ dès le troisième enfant placé et suivants
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- un rabais de 40% est appliqué pour chaque enfant, pour les revenus jusqu’à CHF 174’999.00,
- un rabais dégressif entre 40 et 20% pour les revenus se situant entre CHF 175’000.00 et CHF 300’000.00,
- un rabais de 20% dès CHF 300’001.00 de revenus.
4. Détermination du prix de pension
⇒ Documents à fournir
Lors de la signature du contrat, outre les documents non financiers demandés, les parents fournissent au Réseau les éléments nécessaires à la détermination du prix de pension, à savoir :
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- les attestations de salaires et autres revenus du parent, de son conjoint et/ou de toutes personnes faisant ménage commun avec l’enfant, permettant de déterminer la redevance mensuelle (dernière(s) fiche(s) salaire(s), certificat(s) de salaires, dernière taxation d’impôt et, pour les indépendants, dernière décision de cotisation de la caisse de compensation AVS,
- la/les décision/s de bourses en tout genre,
- la/les pension(s) alimentaire(s) due(s) ou perçue(s),
- les rentes AI/AVS/PC/LAA/LPP, indemnités LACI, décision RI, etc…,
- ainsi que tout document attestant une prestation des pouvoirs publics.
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En cas de non remise des documents demandés, le plein tarif est appliqué.
⇒ Prise en considération du contexte familial, soit :
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- nombre d’adultes vivant dans le ménage,
- nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans vivant dans le ménage,
- nombre d’enfants placés dans une structure d’accueil collectif ou auprès d’une AMF (Accueillante en Milieu Familial) affiliée au réseau de l’AJERE.
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⇒ Calcul du revenu déterminant annuel du ménage
Pour les salariés :
100% du salaire annuel brut (y c. 13ème, prime, bonus, etc…) + prise en considération de toutes les rubriques figurant dans le nouveau certificat de salaire, y.c. les prestations en nature des personnes qui vivent avec l’enfant (parent ou personne faisant ménage commun) + 100% des primes touchées durant/fin de l’année + 100% des rentes, bourses et allocations (type chômage) reçues dans le ménage
Pour les indépendants :
Dernière décision de cotisation de la caisse de compensation AVS indiquant le revenu effectif + bénéfice majoré de 20% (ceci dans un but d’équité avec les salariés dont le calcul est établi selon leur revenu brut).
Ne sont pas prises en considération
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- les allocations familiales,
- les rentes et/ou pensions alimentaires payées par le ménage à des tiers.
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⇒ Calcul du revenu déterminant mensuel
Le total obtenu est à diviser par 12 pour obtenir le revenu déterminant mensuel du ménage.
5. Facturation
La facturation s’effectue sur 12 mois. Les montants sont en francs.
Le calcul du montant de la facture mensuelle est basé sur le taux de fréquentation et le nombre de jours durant lesquels la prestation est potentiellement offerte. Ce nombre de jours tient compte des semaines de fermeture des structures ou des vacances des AMF, ainsi qu’un certain nombre de jours durant lesquels l’enfant est absent (quota d’absences vacances ou maladie).
Les absences supplémentaires ne sont pas décomptées, sauf cas prévu par le règlement des structures membres du Réseau.
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- Accueil collectif préscolaire : 45 semaines pour la facturation, soit 225 jours, puis divisée sur 12 mois,
- Accueil collectif parascolaire : 38 semaines pour la facturation, soit 190 jours, puis divisée sur 12 mois,
La prise en charge durant les vacances est facturées en sus. - Accueil familial : 45 semaines pour la facturation, soit 225 jours, puis divisée sur 12 mois.
Pour les dépannages, le tarif est facturé sur la base du tarif journalier selon revenu déterminant mensuel du ménage majoré de 10%.
Les montants calculés sur le site Internet sont donnés à titre indicatif, seul le contrat fait foi pour le calcul du coût
6. Finance d’inscription
A l’ouverture d’un nouveau dossier, une finance d’inscription de CHF 50.00 est perçue pour la gestion administrative du dossier. Elle est non remboursable.