La Convention
Conformément à la Loi sur l’Accueil de Jour des Enfants (LAJE), article 28, les enfants des habitants ou des employés des membres du réseau ont accès, selon les disponibilités, à toute l’offre d’accueil collectif et familial proposée par les structures membres du réseau.
Le réseau d’accueil d’appartenance est déterminé par la commune de domicile des parents ou par l’adhésion de l’entreprise employeur d’un ou des parents au réseau.
Sous réserve des places disponibles et de certaines conditions, le réseau AJERE a signé des conventions interréseaux pour régler la collaboration avec les réseaux suivants (tous reconnus par la Fondation d’accueil de jour des enfants (FAJE) :
- AJEMA (Réseau d’accueil de jour des enfants de la région Morges Aubonne)
dès le 1er août 2009 - Nyon dès le 1er octobre 2009
- RAT (Réseau d’accueil des Toblerones) dès le 1er janvier 2011
- AJET (Réseau pour l’accueil de jour des enfants de Terre Sainte)
dès le 1er janvier 2011
Ainsi, les réseaux signataires collaborent dans un ou plusieurs types d’accueil suivants : accueil collectif préscolaire, accueil collectif parascolaire et accueil familial de jour.
La convention a pour buts :
- d’assurer dans des circonstances particulières un accès aux prestations d’accueil de jour collectif et familial hors du réseau d’accueil de domicile de l’enfant ;
- de définir les exceptions admises et de fixer les modalités financières de l’accueil hors du réseau de domicile de l’enfant.
pour autant que le Réseau de domicile ne puisse proposer une place d’accueil.
Procédure d’inscription pour les ménages hors Réseau AJERE
Les ménages habitant dans l’une des communes membres des réseaux de l’AJEMA, de Nyon, du RAT ou de l’AJET, souhaitant un placement auprès d’une structure membre de l’AJERE, doivent impérativement s’inscrire sur la liste d’attente de leur réseau respectif. Dès qu’une place se libère dans une structure de l’AJERE, le placement et le subventionnement y relatifs sont soumis à l’acceptation du réseau de votre domicile.
Après acceptation du réseau de domicile, les ménages bénéficient du tarif en vigueur du Réseau de l’AJERE.
Les ménages domiciliés dans des communes avec lesquelles aucune convention n’a été signée peuvent s’inscrire en liste d’attente de l’AJERE mais ne bénéficieront ni de priorité d’accès aux places, ni de la politique tarifaire de l’AJERE.